Attention, cet article comporte des passages juridiques qui peuvent heurter la sensibilité tellement c’est beau.

Donc, oui, ça y est, “This Is It” dirait Mickael Jackson, Sarko est (enfin), mis en examen. Quand on traîne une dizaine d’affaires politico-financières, on doit se douter que ça va arriver un jour ou l’autre. Ce jour, c’était hier.

Alors, bon, immanquablement, les quotidiens se sont mis à chantonner, tous en coeur, la jolie chanson “this is the end, my friend”… et Juppé a envoyé ses sincères condoléances à son cher ami. Merci à lui.

Il ne faut pas enterrer la peau de l’ours de Neuilly avec l’eau du bain !

Oui, mais ces braves collègues semblent avoir omis deux petits détails. Le premier est politique : si la primaire n’est pas “élargie”, mais limitée aux Républicains, cette mise en examen ne change rien au fait que Sarkozy soit le favori des militants. Le second est technique : cette mise en examen est juridiquement très, très fragile. Et son abandon (via non lieu) pourrait offrir à Sarkozy une chance inouïe de rebond dans l’opinion (en mode “oui, tout çaaa, je fais l’objet d’un coup monté, oulalalaaaa”).

Eh ben non, Sarko ne se retirera pas de la course.

D’abord, il est majoritaire parmi les militants (lire ici). Comme il tient (encore) le parti, il peut façonner la primaire à son avantage. N’est-il pas entrain de préparer l’investiture de candidats aux législatives de 2017… qui lui seront redevables et inféodés ?

Sarkozy, Cahuzac, même combat ?

Ensuite, il y a 9 chances sur 10 pour que sa mise en examen soit annulée pour des raisons de procédures. C’est ici qu’il faut rallumer les cerveaux. Alors voilà : il est jugé pour l’affaire des comptes de campagne. Une affaire déjà jugée par le Conseil Constitutionnel – en tant que juge électoral. Une affaire pour laquelle il a écopé d’une lourde pénalité (tu te souviens du Sarkothon ?). Or, si tu connaissais tes principales fondamentaux du droit, tu saurais que non bis in idem. Traduction : nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques. Mais, car il y a toujours un mais, il faut que le premier jugement soit doté de “l’autorité de la chose jugée” (lire ici pour les nuls). Prenons l’exemple de Cahuzac. Pour éviter la correctionnelle, il invoque le fait qu’il ait déjà été jugé par l’administration fiscale et qu’il a déjà “payé” une “amende fiscale”. Et ses avocats d’invoquer le “non bis in idem” comme une formule magique ! Mais leur raisonnement à 8254€ TTC de l’heure ne tient pas : la décision de Bercy n’est pas dotée de l’autorité de la chose jugée (encore heureux) et l’amende fiscale n’est qu’une pénalité (une majoration) et nullement une peine/condamnation. Par contre, dans le cas de Sarkozy, la décision du Conseil Constitutionnel, elle, est est dotée de l’autorité de la chose jugée (lire le § relatif à l’effet des décisions). Ses avocats pourraient ainsi faire, purement et simplement, tomber tout la procédure, offrant à leur client une occasion en or de s’offrir une séquence médiatique sur le thème du “je suis victime d’un complot, ce sont tous des salauds, je suis blanc comme blanche neige, vous reprendrez bien un petit chocolat ?”. 

Et voilà pourquoi  cette mise en examen peut être une aubaine pour Sarkozy !

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